Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part,
La société Guitar Maniac, SARL ouverte en 1993, dont le siège social est situé au 15 rue de Lépante, 06000 Nice, en France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 392 196 754. Ci-après dénommée «guitarmaniac.com» ou «guitar maniac».
Et d'autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de guitarmaniac.com de la société Guitar Maniac, ou au point de retrait de la Société Guitar Maniac, 15 rue de Lépante , 06000 Nice.
Ci-après dénommée «le client» ou «l'acheteur» ou « le consommateur » dans leur version respectivement en vigueur. C'est à dire que les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
La Société Guitar Maniac se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. La Société Guitar Maniac vous conseille donc, lors d'une commande, de sauvegarder et/ou d'imprimer et de conserver les CGV pendant 2 ans. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez l'intégralité des présentes CGV et disposez de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente ainsi que les dispositions particulières à nos tarifs annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Le fait de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter » implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, eco taxes incluses, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - GUITAR MANIAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété totale de GUITAR MANIAC jusqu'au complet encaissement du prix.
1.5 - Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
1.6 - Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Le paiement de votre commande est débité le jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
2.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
Au comptant via carte bancaire, American Express, Paypal, ou virement bancaire. Toute facture impayée entraîne sa compensation immédiate par carte bancaire ou virement bancaire (y compris les frais bancaires).
2.2 - Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande, et sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous aurez intégralement payé la totalité du prix des produits et les frais de port.
2.3 - Conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 tout retard de paiement engagera des frais de recouvrement d'un montant forfaitaire fixé à 40 € par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012.
2.4 - Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 150€ d'achats jusqu'à 2000€ avec Cofidis.
Paiement par carte bancaire en 3 fois ou 4 fois avec COFIDIS :
Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 150 euros ou plus en 3 fois ou en 4 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 100 euros.
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 3 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 fois par carte bancaire » ou « paiement en 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n'est requis.
Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
ARTICLE 3 - SECURISATION
3.1 - Sécurité du paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
Guitar Maniac certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur notre système. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4.2 - Pour les produits hors stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
4.3 - Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité.
4.4 - En cas d'indisponibilité de produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail.
4.5 - Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit devenait totalement indisponible, Guitar Maniac vous proposera de modifier votre commande et/ou de l'annuler et de vous rembourser.
ARTICLE 5 - LIVRAISON & CONFORMITÉ
5.1 Généralités
Les produits achetés par l'intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Toute demande spéciale de livraison en Europe ou dans le Monde, devra être effectuée par mail à notre service client via contact@guitarmaniac.com avec calcul de frais de port spécifiques applicables à chaque commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s'imputera automatiquement sur le bon de commande. GUITAR MANIAC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
5.2 - Problèmes de livraison
Les recommandations suivantes ne limitent pas la portée des dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
En cas d'envoi en Chronopost ou en Colissimo recommandé contre signature avec assurance, avant de signer le bon de livraison au livreur, vous devez vous assurer que la marchandise est en parfait état et que la livraison est complète.
Si le colis est endommagé, vous devez le refuser, et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison (produit endommagés).
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à GUITAR MANIAC - 15, rue de Lépante - 06000 Nice.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (produit non déballé ni utilisé, emballage intact, accessoires, notices).
En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard auprès de notre service clients via mail. Nous ouvrirons alors une enquête afin que soit localisé le produit. Si le produit est retrouvé, il sera livré dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le produit ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées.
5.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Vous devez formuler par tous moyens (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits).
Les réclamations sont à adresser à GUITAR MANIAC - 15, rue de Lépante - 06000 Nice.
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra ètre acceptée.
GUITAR MANIAC procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de livraison de produit ne pourra être accepté que pour les produits non déballés, neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra ètre accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices).
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de l'acheteur sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à GUITAR MANIAC - 15, rue de Lépante - 06000 Nice.
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits neufs et non déballés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d'achat.
Tout produit qui a été descellé, ouvert, essayé ou utilisé par le consommateur après la livraison, ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Des mesures encore plus renforcées ont étés mises en place depuis l'apparition du COVID-19 pour votre sécurité.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
6.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits vérifiés par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou virement bancaire si tel est son désir après réception de son RIB par mail.
6.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 04 93 80 57 17 aux horaires d'ouverture du magasin ou via mail à contact@guitarmaniac.com
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques techniques reproduits et illustrant les produits présentés sont issues des catalogues élaborés par nos fournisseurs, distributeurs et fabricants sous leurs contrôles & leurs accords, et ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de GUITAR MANIAC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle via téléphone au 04 93 80 57 17 ou par mail à contact@guitarmaniac.com
GUITAR MANIAC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.
GUITAR MANIAC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Les produits neufs achetés chez GUITAR MANIAC donnent droit à une garantie de deux ans. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les produits de la marque Alhambra sont garantis 3 ans.
Les pédales d'effets de la marque Boss sont garantis 5 ans (sauf pédales à double switch type RC30, RC10R...).
Les produits de types guitares, basses et amplis de la marque Fender sont éligibles à une extension de garantie à valider sur le site français de la marque : Fender.com
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentations),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par nos soins,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En cas de panne pendant la période de garantie du constructeur, les réparations seront assurées gratuitement par notre réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateurs.
Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
10.1 - Responsabilité
Guitar Maniac ne pourra être tenu responsable en cas de dommages ou coûts indirects, ni en cas de pertes de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
10.2 - Force majeure
Guitar Maniac ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure ou d'une pandémie.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
10.3 - Loi Informatique et Libertés
Les informations que vous communiquez à Guitar Maniac dans le cadre de vos commandes sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le marketing et la relation client.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de notre société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Guitar Maniac procèdera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l'ensemble de vos commandes.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : « Guitar Maniac, 15 rue de Lépante, 06000 Nice, France ».
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
GUITAR MANIAC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur guitarmaniac.com à partir de certains sites partenaires de GUITAR MANIAC et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'ètre exceptionnellement communiquées à des tiers.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous par mail.
Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.